Historique d’un bien foncier
Origine de propriété d’un bien bâti ou non bâti et recherche d’indivisaires
Dans quel cas auriez-vous besoin de faire une telle recherche ? Vous souhaitez identifier de manière formelle le propriétaire d’une parcelle cadastrale pour les raisons suivantes :
Sécuriser une procédure d’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine public :
Vous êtes une collectivité et vous avez identifié des biens qui pourraient faire l’objet d’une procédure dite « de biens sans maître ». Vous souhaitez connaître de manière non équivoque l’identité du propriétaire et ce afin d’appliquer la procédure à la bonne personne sans risque d’homonymie.
Le recoupement entre différentes données archivistiques est nécessaire : d’abord pour retrouver le nom du propriétaire et ensuite pour identifier les différents actes permettant de trouver les étapes de transmission du bien qui donnent des preuves complémentaires de l’identité du propriétaire.
Afin de sécuriser au maximum la procédure, il convient, dans un second temps, de rechercher les ayants-droit du bien. Pour cela, nous travaillons en partenariat avec un cabinet de généalogie successorale.
Faire cesser une situation dangereuse (édifice menaçant ruine…)
Vous êtes une collectivité et un bien est manifestement abandonné au sein de votre collectivité. L’état de délabrement du bien présente un danger et vous souhaitez y mettre fin.
Une procédure particulière existe pour ce cas précis et nécessite une recherche du propriétaire du bien. Cependant, les informations détenues par la collectivité ne suffisent pas à établir de manière formelle l’identité du propriétaire: faire appel à un généalogiste vous fera gagner du temps.
Faire une proposition d’achat
En vous promenant, vous avez eu un coup de coeur pour une belle bâtisse ou une ancienne cabane de berger et vous vous projetez à cet endroit ?
Pourquoi ne pas entrer en contact avec le propriétaire et essayer d’en connaître davantage sur l’histoire du lieu ? Le généalogiste peut vous aider dans ces démarches.
Connaître l’histoire de votre maison et la transmettre à vos descendants ou vos héritiers
Depuis combien d’années cette maison est-elle dans votre famille ?Existe-t’il des servitudes anciennes ?A-t’elle toujours eu le même aspect ?A-t’elle fait l’objet d’un agrandissement ou d’une diminution ?Existait-il un commerce au rez-de-chaussée ?
Prouver un droit d’eau
Vous venez d’acquérir ou vous allez acquérir un moulin ?
Délimiter vos parcelles en accord avec votre voisin
N’hésitez pas à me contacter pour échanger et ainsi mieux cerner vos attentes.
Par ailleurs, après l’identification du propriétaire et pour aller plus loin dans votre démarche et retrouver les indivisaires d’un bien, je travaille en partenariat avec un cabinet de généalogistes successoraux qui mettra tout en oeuvre pour les retrouver.
